Fast Arbitre

PLATEFORME D'ARBITRAGE POUR LES ENTREPRENEURS

Fast Arbitre

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Fast Arbitre

PLATEFORME D'ARBITRAGE POUR LES ENTREPRENEURS

FastArbitre est un service en ligne qui répond particulièrement aux besoins des TPE/PME et des start-up qui font face à des contentieux commerciaux, de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, détournements de données, mais aussi à des litiges entre associés ou avec leurs investisseurs. En leur ouvrant la voie de l’arbitrage pour la résolution de ces litiges, FastArbitre met à leur disposition un accès à la justice plus efficace, plus rapide et moins onéreux que les voies classiques (Tribunal de Commerce).

La solution

FastArbitre est une plateforme en ligne de résolution de litiges développée par le Lab Legal e-Services.

Sa conception repose sur une démarche de Legal Design, associant l’expertise de juristes (magistrats, arbitres et avocats), l’expertise marketing et celles de nos ingénieurs informatiques. Cette démarche a permis à la fois de modéliser le traitement de la procédure et d’en renforcer l’accessibilité, y compris pour des non juristes. Nous avons ainsi déigitalisé toute la procédure tout en plaçant l’humain là où il crée le plus de valeur ajoutée : l’arbitrage (les sentences arbitrales sont rendues par des arbitres de haut-niveau).



Les apports de la solution FastArbitre


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  • Une procédure en deux temps : une phase amiable gratuite et une phase arbitrale payante. La présentation structurée et clarifiée du litige permet, le cas échéant aux parties de trouver un accord avant de soumettre leur différend à l’arbitre.
  • Une procédure transparente et équitable : le tribunal arbitrage rend sa décision selon les clauses d’un règlement d’arbitrage, accessible aux parties et adapté aux exigences du numérique.
  • Une procédure “justiciable centric” : l’application guide l’utilisateur pas à pas dans la constitution de son dossier, toutes les pièces sont téléchargées en ligne, la cartographie du litige apporte aux parties un regard nouveau sur le litige et aide l’arbitre dans sa prise de décision, la possibilité pour les parties de commenter la pré-sentence, avant le rendu de la sentence exécutoire par l’arbitre.
  • La possibilité de se passer d’un avocat : le système permet aux parties de se faire représenter par un avocat, mais notre logiciel accompagne chaque partie de telle façon qu’elle puisse se passer de conseil juridique.
  • Garantie de confidentialité : seules les parties ont accès aux informations concernant leur litige et à la sentence.
  • Une procédure économique : des forfaits de 750€ à 2250€, uniquement en fonction de la nature du litige, et sans frais supplémentaire
  • Une procédure rapide et efficace : une sentence exécutoire dans 149 pays en moins de 2 mois.